Que faire en cas de vol des plaques d'immatriculation ?

Publié le : 16/03/2017 10:48:19
Catégories : Actu

Mais avant d’entrer dans les détails, la première chose à souligner quand il est question de plaques d’immatriculation est qu’il faut faire la différence entre le vol et l’usurpation de celles-ci. En ce qui concerne le vol, notons qu’il s’agit tout simplement d’une « soustraction physique des plaques d’immatriculation ». L’usurpation, de son côté, concerne la falsification de vos plaques et leur mise en place sur un autre véhicule, notamment lorsque celui-ci témoigne des mêmes caractéristiques esthétiques et techniques que le vôtre (marque, modèle, couleur, etc.).

Après cette clarification, soulignons de suite qu’au cas où vous constateriez que vos plaques ont été volées, sachez qu’il ne faut pas tarder à entreprendre les démarches administratives énoncées ci-dessous.

Se rendre rapidement dans un commissariat de police/gendarmerie

La première chose à faire après avoir constaté que vos plaques d’immatriculation ont été volées, c’est de vous rendre tout simplement dans le commissariat de police ou dans la gendarmerie le plus proche. Lorsque vous y êtes, déposez une plainte pour vol et non pas pour usurpation de votre plaque. La procédure ainsi que le formulaire à remplir sont très simples à suivre, et cela ne vous prendra que peu de temps. Ainsi, les éventuelles amendes à payer pour non-respect des limitations de vitesse ne vous reviendront pas. C’est effectivement l’objectif le plus commun des voleurs de plaques d’immatriculation : les installer sur un autre véhicule pour pouvoir passer outre les radars et les limitations de vitesse.

Enfin, un dernier point à noter, c’est qu’en cas de vol de votre plaque, vous ne pourrez pas changer l’immatriculation de votre véhicule. Cela veut dire que vous conserverez le même numéro : votre plaque sera tout simplement refaite à l’image de l’ancienne.

Source : eplaque.fr

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