Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures entre JANTE ALU FRANCE, dont l'adresse est située au 104 rue de Hochfelden 67200 STRASBOURG FRANCE (SARL CONCEPT AUTO FRANCE au capital de 3 000 € - N° RCS STRASBOURG : 514341460 - TVA intra-communautaire : FR93 514341460) et le client internaute ayant commandé sur le site www.jante-alu.com

ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Les conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque internaute acheteur pour lui permettre de passer commande.
Lors de sa commande, l'internaute indiquera son parfait accord avec les présentes conditions générales de vente. Par conséquent, le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site www.jante-alu.com vaut pour acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et ce dans leur intégralité.

ARTICLE 2 - PRIX

Le prix des articles figurant sur le site sont exprimés en Euros toutes taxes comprises conformément à la législation fiscale française (Taux de TVA = 20%) hors frais de port.
Les frais de port sont en plus et à la charge de l'acheteur et seront clairement indiqués lors de la commande. Les frais de port sont calculés en fonction du nombre d’article commandé. Les frais de port sont gratuits à partir de 4 jantes commandées.
Les articles commandés demeurent la propriété de JANTES ALU FRANCE jusqu'au complet paiement du prix.

Toutes les commandes prises concernant des articles "Rupture de stock" ne seront pas garanties en prix mais seront remboursables si le client en fait la demande. Nous nous réservons le droit d'annuler toutes commandes passées sur le site comportant un tarif anormalement bas dû à un bug informatique ou tous produits constatés avec une différence de stock.

ARTICLE 3 - COMMANDE, DISPONIBILITE ET VALIDATION

Les informations saisies par l'acheteur lors de sa commande sur le site www.jante-alu.com l'engagent. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison du destinataire, JANTE ALU FRANCE ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer le ou les articles commandés.
Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de sa commande, l'acheteur en sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Il lui sera alors proposé soit de différer, d'annuler ou d'échanger sa commande en nous envoyant un E-MAIL

En validant à la fin du processus de commande, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepte l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par JANTE ALU FRANCE constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues entre JANTE ALU FFRANCE et son client.

Les données enregistrées par SYSTEMPAY de la Banque Populaire constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 4 - PAIEMENT

 

Le règlement des achats s'effectue soit par :

* Paiement par carte bancaire :
      Le paiement est réalisé conformément aux conditions générales du système de paiement sécurisé SYSTEMPAY de la Banque Populaire. La transaction est protégée par un cryptage SSL (Secure Socket Layer). Vous pouvez saisir en toute sécurité votre numéro de carte bancaire et sa date d'expiration. Ces informations sont cryptées et ne peuvent être interceptées ou modifiées avant d'être envoyées sur le serveur web de la banque. En aucun cas JANTE ALU FRANCE ne prend connaissance ni ne stock les informations relatives à votre carte bancaire. A la fin de la transaction, le serveur de la banque présente à l'acheteur un ticket électronique, reprenant tous les éléments relatifs au paiement et au résultat de la demande d'autorisation bancaire (transaction acceptée ou annulée). Le compte du client est alors débité dès la validation en ligne de la commande.


3D Secure
est un protocole sécurisé de paiement par carte bancaire sur internet.

3D Secure est une nouvelle méthode de sécurisation des paiements qui permet de limiter les fraudes et de sécuriser encore plus les paiements en demandant à la personne qui paye en ligne une information supplémentaire connue que d'elle.
Une fois votre carte de crédit saisie et les premières vérifications bancaires faites, vous basculez alors sur le site Internet de votre banque. Sur cette page, vous devrez alors confirmer votre identité par la saisie de votre date de naissance ou de toute autre information qui aura été décidée par votre banque. L'information demandée dépend de chaque établissement bancaire.
La plupart des banques demandent votre date de naissance. D'autres banques demandent qu'au préalable vous ayez créé un identifiant personnel.
Vérifiez auprès de votre agence bancaire quel système a été mis en place afin de ne pas être pris au dépourvu lors de votre achat.

Quelques informations supplémentaires sur 3D Secure données par les banques :

Plus d'infos sur 3D Secure chez BNP Paribas
Plus d'infos sur 3D Secure au Crédit Mutuel
Plus d'infos sur 3D Secure à la Société Générale
Plus d'infos sur 3D Secure à la Caisse d'Epargne
Plus d'infos sur 3D Secure chez e-LCL
Plus d'infos sur 3D Secure à la Banque Populaire 
Plus d'infos sur 3D SECURE chez Groupama
Plus d'infos sur 3D Secure au Credit Agricole
Plus d'infos sur 3D Secure chez ALLIANZ (AGF)

 

* Paiement par chèque :
      Le paiement par chèque bancaire n'est possible qu'au moyen d'un chèque d'une banque domiciliée en France. Le chèque Bancaire doit être joint au bon de commande et envoyé à :
      CONCEPT AUTO FRANCE
      104 rue de Hochfelden
      67200 STRASBOURG - FRANCE
   

* Virement bancaire :
      Le paiement par virement bancaire est possible pour les envois en France et à l'étranger. Votre commande est validée mais n'est envoyée qu'une fois votre paiement effectué. Pour cela vous devez effectuer un virement sur le compte bancaire suivant :


CONCEPT AUTO FRANCE
104 rue de Hochfelden
67200 STRASBOURG


      Coordonnées bancaires pour un virement depuis la France :
      Domiciliation : Banque Populaire d’Alsace
      Code établissement : 14707
      Code guichet : 50004
      Numéro de compte : 31721323371
      Clé Rib: 52

      Coordonnées bancaires pour un virement depuis l'étranger :
      Code IBAN : FR76 1470 7500 0431 7213 2337 152

Nous vous informons aussi que JANTE ALU FRANCE vérifie la fiabilité des informations saisies par vos soins lors de l'enregistrement d'une commande.
Cette démarche s'inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux modes de paiement sur internet et protéger ainsi l'ensemble des consommateurs.
Par conséquent, notre service de prévention des fraudes pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que : copie de pièce d'identité, justificatif de domicile,...) afin de valider votre achat et expédier ainsi votre colis.
Dans ce cas, afin d'assurer l'expédition de votre commande dans les délais prévus, nous vous recommandons d'indiquer un numéro de téléphone où vous serez facilement joignable, et de confirmer les informations saisies ou renvoyer les documents demandés dans les meilleurs délais.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les articles achetés sur le site www.jante-alu.com sont livrables uniquement dans la zone EUROPE. (cf article 2)
Les livraisons sont effectuées par transporteur, en l’occurrence GLS. Vous pouvez suivre la progression de votre colis en nous faisons part de votre demande par email ou par téléphone.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison pour les articles à destination de la France métropolitaine.
A noter que les délais de livraison sont susceptibles d'être modifiés en fonction de la disponibilité des articles, en cas de rupture de stock ou d'un retard inhabituel, JANTE ALU FRANCE s'engage à avertir l'acheteur par e-mail.
JANTE ALU FRANCE se réserve la possibilité de fractionner les livraisons.

Les frais de port n'étant facturés qu'une seule fois.
Les articles sont livrés par le transporteur à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de sa commande.
Les marchandises voyagent aux risques du client ; il appartient à ce dernier de vérifier l'état du colis, lors de la livraison, et de formuler les réserves le cas échéant au transporteur par Lettre recommandée dans les trois jours suivant réception du colis (art. 105 du code du commerce).

N'oubliez pas de nous prévenir par un courrier parallèle auquel il conviendra de joindre une copie de la lettre de réclamation adressée au transporteur.

ARTICLE 6 - RECLAMATION ET DROIT DE RETRACTATION

JANTE ALU FRANCE est seul habilité à traiter toutes les réclamations relatives aux produits vendus, à leur livraison et à leur paiement. Si la contestation porte sur les opérations de paiement par carte, le service SYSTEMPAY de la Banque Populaire, pourra être consulté.

Pour toute question ou information, le service clientèle est disponible à par E-MAIL ou par simple courrier à :

CONCEPT AUTO FRANCE
104 rue de Hochfelden
67200 STRASBOURG - FRANCE

En application du code du commerce, le client dispose d'un délai de 14 jours à partir de la date de livraison pour retourner à sa charge le ou les articles à :

CONCEPT AUTO FRANCE
104 rue de Hochfelden
67200 STRASBOURG - FRANCE

Le ou les articles seront alors soi(en)t échangés, soi(en)t remboursés, hormis les frais de port initial (10€ par colis), à cela les frais de port de retour restent à la charge de l'acheteur.
Tout retour de marchandise devra faire l'objet d'une demande d'accord auprès de JANTE ALU FRANCE, par  E-MAIL ou par courrier postal.
Aucun remboursement ou échange ne pourra être effectué sans cet accord préalable.

Tout produit renvoyé pour un échange ou un remboursement devra être obligatoirement dans son emballage d'origine complet, non utilisé et ne doit comporter aucune rayure, trace de montage (griffures, valves, masses d'équilibrage etc) sans quoi le remboursement ou l'échange sera catégoriquement refusé.

Les packs complets montés et équilibrés ne sont ni repris ni échangés ainsi que toutes commandes spécifiques formulées sur demande du client. Toutes commandes concernant les véhicules d'import, modifiés et/ou hors normes CE spécifiés ou non par le client ne sont ni repris ni échangés.
En cas de retour injustifié ou en absence d'accord avec JANTE ALU FRANCE, il pourra être demandé, à titre de dédommagement des frais engagés, un forfait de 50 € TTC.

ARTICLE 7 - RESPONSABILITE

Les articles proposés à la vente sur le site www.jante-alu.com sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photographies et les textes illustrant les produits présentés sur le site www.jante-alu.com ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de JANTE ALU FRANCE ne saurait donc être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces illustrations, photographies ou l'un de ces descriptifs.

JANTE ALU FRANCE ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

JANTES ALU FRANCE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu des sites accessibles depuis les liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites que le site www.jante-alu.com contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 8 - LITIGES ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
La langue des présentes est la langue française.
En cas de litige, seuls les tribunaux français suivants seront compétents :
Tribunal de Commerce de STRASBOURG pour les affaires commerciales entre entreprises.
Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG pour les litiges commerciaux avec les particuliers.

ARTICLE 9 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le site www.jante-alu.com est enregistré auprès de la C.N.I.L. (décl. N° 1493383)
JANTES ALU FRANCE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que son client lui communique, celles-ci sont considérées comme confidentielles, elles ne sont utilisées par les services internes que pour le traitement de sa commande.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Pour cela, il lui suffit d'en faire la demande directement par E-MAIL ou par simple courrier postal en indiquant ses nom, prénom et adresse à :

CONCEPT AUTO FRANCE
104 rue de Hochfelden
67200 STRASBOURG - FRANCE
Tél.  03 67 10 66 82

 

 


 

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